Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que les éditeurs des services de télévision diffusant un message publicitaire en faveur de la marque de protections hygiéniques " Nana

203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9317/11 Michael NANA

that the question of the remaining individual and general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Nana

B..., représenté par Me Naanai, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004964 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan, représentant Mme A et de Me Meurdra, substitut, représentant la commune de Pont-L'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.

E F, représenté par Me Nanan Yao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Les Nanas (la société) a été

SAS COPROMETAL représentée par son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 3] 398 761 825 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN

FCA FRANCE ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes NARRAN, GUILHOT et DUPOUY ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 28 avenue des Thermes 32150 CAZAUBON représentée par la SCP Guy NARRAN

en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Dont le siège social est 3 rue de la Poterie BP 6-77320 JOUY SUR MORIN représentée par la SCP Guy NARRAN

2021, RG 20/00435 D'une part, ET : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Guy NARRAN

] EARL DES CAUMONTS pris en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 400 670 782 '[Adresse 8]' [Localité 4] représentés par Me Guy NARRAN

FILS pris en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS CHAMBERY 479 678 294 [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Guy NARRAN

la personne du Président du conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN

commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : EURL NERAC MCDRIVE RCS D'AGEN N° 829 384 007 lieu-dit '[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guy NARRAN

LES ARCHES DE TONNEINS RCS AGEN 804 760 262 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL

D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS GARI RCS 420 801 789 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN

Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS DRIVE AQUITAINE RCS AGEN 388 995 185 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN