X... pour les transférer au siège de Nantes en raison de l'activité réduite de l'entreprise en Bretagne et, d'autre part, que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat général du Livre CGT de Nantes

que, pour juger que la parcelle n° 661 était grevée d'une servitude de passage, la cour d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes

l'arrêt de la Cour de cassation alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que, par arrêt du 28 mars 1996, la cour d'appel de Rennes, infirmant la décision du conseil de prud'hommes de Nantes

néanmoins sur les faits sanctionnés dans l'avertissement du 3 mars 1999, relatifs à la réclamation du paiement d'heures supplémentaires et au refus de la salariée de rendre compte de son déplacement à Nantes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2021), le 31 mai 2007, l'officier d'état civil près le ministère des affaires étrangères à Nantes a établi un acte de naissance, n° (ACQ) X.2007.0017..00960, au

Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Nantes Cesson, dont le siège est La Champelle, route de Vannes, ..., 5 / de la compagnie Axa, dont le siège est ..., 6 /

non-respect des normes AFNOR, il résultait des documents produits par le prévenu et notamment des conclusions de l'INERIS, de l'institut pasteur de Lyon et du laboratoire de biochimie de l'université de Nantes

. ; " aux motifs que la citation directe devant le tribunal de police de Nantes, délivrée au prévenu le 25 février 2000, l'a été à " Eric A..., pris en sa qualité de président du conseil régional des

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société XL airways France, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 22 avril 2016 par le tribunal d'instance de Nantes

, dans le litige les opposant au procureur de la République de Nantes, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Par acte du 7 février 2000, la SCCV LES TROIS ILES (anciennement SCCV Loire Océan) a cédé la parcelle [...] à la Ville de Nantes.

relative à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'institution de retraite Nationale Interprofessionnelle de Salariés (IRNIS)

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de Nantes

primaire d'assurance maladie a limité la prise en charge des frais engagés pour ce transport effectué en voiture particulière, à la distance séparant le domicile de l'assuré du centre hospitalier de Nantes

, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations du réseau public d'assainissement des eaux usées, une dégradation d'origine chimique, la commune de Nantes

demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice du site www.cimetieres-de-france.fr, du nom des personnes inhumées dans les cimetières de Nantes

X..., à la CPAM de Nantes et à la société Médéric Prévoyance, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative d'une clause type réglementaire autorisant