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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02583
5 décembre 2012
pose de savoir si la deuxième désignation de Madame Nathalie X... est une simple confirmation de la première ou non ; qu'il doit être relevé que Madame Nathalie X... a été désignée déléguée syndicale en
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85687
4 septembre 2001
Nathalie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
En effet, entre le jour de la rétention de votre permis et le jour où vous en avez informé votre manager, 6 jours se sont écoulés.
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
Le docteur C...fixe donc les différents postes de la façon suivante : - l'assistance temporaire d'une tierce personne six jours sur sept jusqu'au 8 juin 2010, soit 427 jours, - la perte de gains professionnels
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
CLARINS C/ Nathalie X...
6253c963bd3db21cbdd882d9
23 mars 2006
jugement contre Mme Nathalie X... et Mme Z...
6253cac6bd3db21cbdd8c05c
25 juin 2008
Nathalie épouse Y...
1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
APPELANTE : Mme Nathalie X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798
11 mai 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie
6253cbd9bd3db21cbdd8e728
13 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...
cr
61372616cd58014677422dcc
23 mai 2000
prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
sirènes des secours dans les minutes suivant leur passage, alors qu'il a été démontré que plus d'une dizaine de minutes ont été nécessaires aux secours pour se rendre sur les lieux, Farouk X... et Nathalie
9e Chambre C
5fde0ab44df402a98baa14d4
6 juillet 2018
Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
, la résidence Nathalie A et la résidence Nathalie B.
6253cc48bd3db21cbdd8facd
13 septembre 2012
Nathalie A...a constitué avocat le 16 mars 2012.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01111
22 juin 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Auto école Nathalie, et
6253cbb0bd3db21cbdd8e002
31 mai 2011
L'association Ligue de l'enseignement n'a plus eu recours aux services de Mme Nathalie X..., passé le 31 août 2008.
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
médecins écrivait nommément à Nathalie " A..."
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310220_20231219
19 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Nathalie Capoccitti dépannage ne sont pas fondés.
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