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24 971 résultats pour « Nathalie Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02583

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

pose de savoir si la deuxième désignation de Madame Nathalie X... est une simple confirmation de la première ou non ; qu'il doit être relevé que Madame Nathalie X... a été désignée déléguée syndicale en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85687

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Nathalie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, entre le jour de la rétention de votre permis et le jour où vous en avez informé votre manager, 6 jours se sont écoulés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Le docteur C...fixe donc les différents postes de la façon suivante : - l'assistance temporaire d'une tierce personne six jours sur sept jusqu'au 8 juin 2010, soit 427 jours, - la perte de gains professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df00

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

CLARINS C/ Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882d9

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

jugement contre Mme Nathalie X... et Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05c

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Nathalie épouse Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de54

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

APPELANTE : Mme Nathalie X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e728

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

sirènes des secours dans les minutes suivant leur passage, alors qu'il a été démontré que plus d'une dizaine de minutes ont été nécessaires aux secours pour se rendre sur les lieux, Farouk X... et Nathalie

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, la résidence Nathalie A et la résidence Nathalie B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Nathalie A...a constitué avocat le 16 mars 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01111

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Auto école Nathalie, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

L'association Ligue de l'enseignement n'a plus eu recours aux services de Mme Nathalie X..., passé le 31 août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

médecins écrivait nommément à Nathalie " A..."

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310220_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Nathalie Capoccitti dépannage ne sont pas fondés.

Source officielle

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