I et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, l'avis de M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.

l'épreuve pendant trois ans, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la partie civile la somme de 744 881,60 euros à titre de dommages-intérêts, dont celle de 246 251,26 euros in solidum avec Nathalie

PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.

AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

PRESIDENT d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA. JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN et Benjamin NORMAND.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00879 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION Me Nathalie

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous

Localité 11] Représentant : Me Abdoul karim AMODE de la SELARL AMODE & ASSOCIES (SELARL), avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Normane

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Février 2020 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Le même jour, le département a cédé les moyens, mobiliers et immobiliers, affectés à l'activité de production de la pâte à papier à l'établissement public foncier de Normandie, aux fins de démantèlement

A B, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle et à ce qu'il

19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathallie LÉPEINGLE, greffier.

[F] a été victime de harcèlement moral de la part de la société ADF Normandie, en conséquence - condamner la société ADF Val de Seine à verser à M.

AUTO PLUS LOCATION 198 Rue St Jean XXIII 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [C] [Y]

RENOV'PALETTES RCS Nîmes - représentée par son président Monsieur [Y] [O] [E] immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 792 639 114 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain NORMAND, avocat