1 / qu'en se déterminant, sans aucune analyse des éléments de preuve produits par les parties, ni précision des circonstances sur lesquelles elle fondait sa décision, par simple affirmation d'une "nette

Y... a perçu une rémunération brute de 7 000 francs et nette de 5 918,50 francs, donc bien supérieure au minimum exigé par la convention collective ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier

poursuivre irrégulièrement une saisie immobilière alors que le débiteur est en redressement judiciaire présente un lien de causalité avec le dommage subi par ce dernier dont le bien a été vendu à un prix nettement

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à combler l'insuffisance d'actif de la société FHC à hauteur du montant de la situation nette négative ressortie au bilan du 30 septembre 1991, alors, selon

démontrée, sans réfuter les motifs du jugement qui constataient l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2012 signé par les parties prévoyant une rémunération mensuelle nette

X... s'est engagé à garantir le montant de la situation nette de la société telle qu'elle apparaîtrait au bilan arrêté contradictoirement entre les parties à la date du 30 juin 1999 ; que le bilan établi

Pyrénées-Orientales, soit de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif ; que ce règlement prévoit en son article 31 la garantie de l'intégralité du salaire net

[W], notaire ; que la déclaration de Mme [K] du 3 novembre 2009 de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net et de son élection de domicile chez M.

médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale s'exerce sur la partie de l'actif net

estimations des experts qui ont constaté que la forêt avait fait l'objet au cours des six dernières années d'une surexploitation entraînant des revenus anormalement élevés, avait déterminé le revenu net

montant de 168 000 euros et de 45 000 euros (soit un total de 213 000 euros) inscrites par le prêteur à hauteur du financement partiel consenti pour cette acquisition ; que par conséquent, la valeur nette

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

1 ) que l'article 5 du contrat de travail prévoyait une indemnité versée à l'issue de la période de non concurrence ; qu'à ce titre la société Bioprox devait lui verser la somme de 81 879,63 francs nette

demanderesse elle-même, le conseil de prud'hommes a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de prcoédure civile ; alors, enfin, que le contrat prévoyait "une commission égale à 15 % des commissions HT (et nettes

applicable aux salariés d'une entreprise est en principe celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, il en va autrement dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement

l'étayage, sur la partie non effondrée de surcroît, sont apparues avec évidence à l'inspecteur du Travail; que Michel Y... et Roger D... ont envoyé, comme ils le faisaient d'habitude, les ouvriers nettoyer

des traitements et salaires et donc imposables comme tels; que lorsque cette assimilation n'est pas applicable, l'assiette de la CSG due par les artistes-auteurs correspond au montant des revenus nets

d'hospitalisation : pris en charge par la caisse 111 373,11 , frais futurs 23 528,73 restés à charge 718,80 - incapacité temporaire totale : indemnités journalières 34 985,47 , perte de salaire net

question globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui du demandeur, la convention collective qui maintient pendant les trois premiers mois d'absence le salaire net

globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui de la demanderesse, la convention collective qui maintient pendant les trois premiers mois d'absence le salaire net