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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505994_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... et substituant Me Nguyen. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant afghan est entré irrégulièrement en France le 7 janvier 2022. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459536.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438790.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2107736_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508c
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Celle-ci leur a soumis l'adoption de l'enfant NGUYEN Thi Bé née le 25 juillet 1997 de NGUYEN Thi Gai, âgée de 21 ans, et de père inconnu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Nguyen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301948_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A Eba'a, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201233_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C E, représentés par Me Nguiyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210131_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208868_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211249_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212237_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle11ème chambre
DTA_2302212_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313835_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314130_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314333_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404566_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409872_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024 sous le numéro 2409872, Mme B C épouse A E, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455280.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305439_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.
Source officiellePage 12 sur 149