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18 405 résultats pour « Nicod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400df8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle

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CC

comm

613722bfcd58014677400fe0

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

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cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

à la gestion des entités ainsi créées ; que les sociétés Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited ont pour administrateur, Nicole

Source officielle
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cr

éesc/Micheline Le Somptier

613725b0cd5801467741fc8c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

jours ; "qu'il était payé 30 francs de l'heure et aurait selon lui effectué 250 heures au mois de juin ; "que son nom apparaît sur les plannings de la Maison de la Bière en juillet à côté de Nicole

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cr

61372632cd58014677423b69

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

des policiers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après s'être fait dérober, le 23 mai 2001, son sac à main dans son véhicule par le passager d'un scooter, Nicole

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CC

soc

613724f8cd58014677419e46

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

ouvriers de la convention collective des industries de camping ensemble l'article 40 de la convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué que Nicole

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cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN...

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civ2

613723f7cd58014677410803

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2000), que Marautaaroa Pomare est décédée laissant à sa survivance des enfants légitimes issus d'un premier mariage (les consorts Z...), un enfant naturel (Nicole

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cr

613726a3cd5801467742747e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

par celui-ci au Crédit Agricole " était destinée à être prêtée (à) Ghislaine Z... afin de permettre à cette dernière d'acquérir (un terrain situé à Vert Saint-Denis) " ; que l'attestation établie par Nicole

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cr

61372604cd580146774224cc

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

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cr

61372590cd5801467741ed47

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise présentée par Nicole

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cr

6137266fcd580146774258c9

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Nicolle , substitut général, et de M.

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comm

61372218cd580146773fa321

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Henri Y..., administrateur syndic, demeurant à Toulon (Var), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Mme Nicole Z..., 2 / de Mme Nicole Z..., domiciliée à Fox X...

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:34

droit européen

3 février 2005

3 février 2005

. # Nicole Heurtaux mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-172/03.

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007675417

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 13 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME NICOLE X..., DEMEURANT

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comm

6079d3f19ba5988459c59e6c

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Freddy et Eric Z..., ainsi que Mme Nicole Z... et la SCI du Grallet en annulation de la vente et du bail et en paiement de dommages-intérêts ; que la société La Grange a été mise en redressement judiciaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943749

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:7

droit européen

29 janvier 2009

29 janvier 2009

#Nicole Petrilli vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża F-98/07.

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61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole

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61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

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