Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière de La Ralla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], après

INTIMÉE : SNC LIDL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile FLANDROIS, avocate au barreau de LYON

B, représenté par Me Bel, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 janvier

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Fayçal Y..., qui doit bénéficier des dispositions de l'article 222-43 du Code pénal, a dénoncé un certain Habib comme étant son fournisseur, en précisant que la marchandise était livrée par un dénommé Ben

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente

[A] [D], 7°/ à Mme [N] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 6], 8°/ à Mme [V] [J], épouse [Z], 9°/ à M.

: P0077 et Me Nicolas BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants Assisté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant

représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * * * *

(Aude), agissant tous aux droits de M. Henri d'B..., lui-même aux droits de sa mère Lydie Charlotte YX...

Par conséquent, il avait bel et bien le droit de passer par l’entrée et l’escalier de l’immeuble voisin pour atteindre ses propres locaux.

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Les Fous de Bassan, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

[B] [X], 2°/ Mme [Y] [S] épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les

la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9112 Représentant : Me BOUKHOBZA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2025 et le 21 mars 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge