Nicole 19 818,37 € M. et Mme Y... Elie 187 876,03 € M. Y... Jean-Pierre 94 824,81 € Mlle Y... Liliane 15 244,90 € M. Y... Philippe 7 622,45 € Mme EE...

Localité 5] Représenté par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 281358 substitué par Me Louise CONSTANTIN et par Me Thibaud VIDAL, Me Nicolas

In the case of M.S. v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle NICOLAY

juin 2004 auprès des sociétés Baltimore, Lindoran SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali

juin 2004 auprès des sociétés Baltimore, Lindoran SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali

juin 2004 auprès des sociétés Baltimore, Lindoran SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali

Sir Nicolas Bratza, le juge élu au titre du Royaume-Uni, s'est ensuite déporté (article 28 du règlement).

ELEVAGE DU THALIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 814 040 671 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baba Sarr GUEYE, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Nicolas

by M.S. against the United Kingdom   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   December 2010 as a Chamber composed of:   Ljiljana Mijović, President,   Nicolas

immergée dans le brome ; que le test d'étanchéité a été effectué par une mise en pression du réservoir à 500 mbar ; que, de ce fait, une colonne de brome s'est élevée d'environ 1,40 mètre dans la canalisation

    DH(98)449 31335/96 CASILLI     DH(97)621 35332/97 CASINI     DH(98)409 37313/97 CASSA EDILE PROVINC.

    DH(98)449 31335/96 CASILLI     DH(97)621 35332/97 CASINI     DH(98)409 37313/97 CASSA EDILE PROVINC.

PARIS, toque : R109 substituant Me Bernard CAHEN, (SCP CAYOL CAHEN & ASSOCIES) DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS

In the case of Cabala v. Slovakia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a   Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza, President,   Mr   J.

A la suite du déport de Sir Nicolas Bratza, juge élu au titre du Royaume-Uni, qui avait pris part à l'examen de la cause au sein de la Commission (article 28), le Gouvernement a désigné Lord Justice Schiemann

Nicolás Martínez, State Attorney ( abogado del Estado ). 4.     The facts of the case may be summarised as follows.

contre la France [Note2]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   12   octobre   1999 en une chambre composée de     Sir   Nicolas

la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) ayant pour avocat plaidant Me Valérie COURTOIS (avocat au barreau de PARIS, toque: C0732), substituant Me Nicole

GARDEN MAX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque