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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
InnocentBasile B... qui lui ont attesté pour vérité comme étant à leur connaissance personnelle et de notoriété publique que depuis le début de l'année 1927, MM.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1460840-1526683
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204801_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, née en 1985 à Khartoum, ressortissante soudanaise, est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations et s'est présentée le 24 décembre 2021 à la préfecture de la Seine-Maritime pour y déposer
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C'est donc à juste titre que le premier juge a ordonné la restitution à Mme [M] de la somme versée à titre de dépôt de garantie et séquestrée par le notaire.
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société SECURE NORDIC PAYMENTS UAB [Adresse 4] [Localité 6] LITUANIE Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
janvier deux mil seize pour les débats et le deux février deux mil seize pour le prononcé de l'arrêt, composée lors des débats de : Liliane VALKO, Président de la Chambre de l'Instruction Geneviève ROBIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c42
7 décembre 2015
7 décembre 2015
- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, président et par Mme Nicole KAOUDJI, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85bff6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHS Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869148
15 mai 2009
15 mai 2009
Nicolas W, demeurant ... ; M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b163fbb9f94e984650cf4d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
: 1 Assignation du : 24 Septembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain
Source officielleChambre 1-9
633d1f7462f5393e2eb44782
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcc
17 décembre 2014
17 décembre 2014
METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE Sarl EUROVIA LORRAINE prise en la personne de son représentant légal Voie Romaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
jugement du 06 septembre 2001 du tribunal de grande instance de BOBIGNY RG no 99 / 08932 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Guy Albert X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100124
5 février 2020
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b85f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Roxane
Source officielle1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2
Source officielleChambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le docteur [D] a déposé son rapport le 16 octobre 2018.
Source officielleChambre 1-3
63c10517bf9fd47c90a135e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GOLDMIC Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleChambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
8 avril 2026
8 avril 2026
2026/ 175 N° RG 21/18261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITBK [Y] [D] [S] [V] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain
Source officiellePage 12 sur 30