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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487969.20231129
29 novembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
représentant légal en exercice Route de Didier Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Nicolas
3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil de discipline du lycée Nicolas
Ch. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a063
7 octobre 2025
M°BOYE NICOLAS, Avocate des autres parties (Mme [N] [Z], Monsieur [O] [L] et Mme [Y] [L]) a indiqué déposer son mandat lors de l’audience du 3 septembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305adc
18 janvier 2024
KOLE, vestiaire : 2084 Me Nicolas ROGNERUD, vestiaire : 130 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 15 mai 2018, reçue au
Chambre sociale
6274bd412799a9057d5dd20e
5 mai 2022
NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
1re chambre 2e section
650d316e71dfcd831820154f
5 septembre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en laye N° RG : 11 21 1242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
Nicolas Knapp et Pierre Lucas ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 11 avril 2022 autorisant la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter
Sécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHÔNE.
68a634091abbd5bba7dab644
9 avril 2025
L’URSSAF fait valoir que Madame [I] [V] reste personnellement redevable des cotisations et contributions légales et obligatoires dès lors que son activité n’est pas radiée et ajoute que Madame [I] [V]
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges GOMEZ ([Localité 10]) - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX
Chambre 1-9
6970eba4cdc6046d471ff393
20 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOICA [N] [O] [F] [W] épouse [O] C/ Etablissement [18] Etablissement [4] CHEZ [12] Entreprise [6] S.A. [9] Etablissement [26] Société [20], [15] Société [21] Copie
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas
Pôle 6 - Chambre 10
6438f357a942a604f5e93848
13 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
Elle fait valoir pour l'essentiel : - que par un jugement rendu le 07 octobre 2005 par le Tribunal correctionnel, messieurs Yvonnick Y... et Yann X... ont été déclarés coupables des faits d'homicides
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
par lui ayant contribué à la réalisation du dommage dont ont été victimes Mr Nicolas D..., Mr Frédéric Z... et Mlle Angélique A..., - que pour ce faire elle se fonde sur la doctrine et la jurisprudence
18° chambre 1ère section
6621650bc8ec436236deb38f
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/09269 N° Portalis 352J-W-B7D-CQOMY N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Août 2019 contradictoire
REFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas QUEROL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Benjamin CABAGNO, avocat au barreau de PARIS
JLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
67f97c070ea89248182ac9f9
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