INTIMEE Madame Claudine B... divorcée X... ... 75008 PARIS représentée et assistée de Me Nicole ORDONNEAU, de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de Paris, toque : B1195.

Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant Tall-Dour en Belle Roche

LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

SOCIETE IMMOBILIERE suite à la transmission universelle de patrimoine social intervenue le 24 juin 2022 demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

sur Yon 85260 L'HEBERGEMENT Représentants :- Me Stéphane PRIMATESTA de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Nicolas DE LA TASTE, substitué par Me LE HEN

Claude D..., domicilié Union départementale Force Ouvrière, ..., 2°/ de Mme Nicole X..., domiciliée syndicat Force Ouvrière, "Aux Ecoins", 71960 La Roche Vineuse, 3°/ de Mme Paulette Y..., domiciliée

2012 qui accepte de prêter son concours financier à la SCI Chemin Nicol pour l'opération de construction, lequel courrier ne fait que reprendre les chiffres précités et avancés par la SCI Chemin Nicol

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Jacques-Philippe X..., Mme Marinette Z..., Mme Nicole A... et M. Philippe Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Roch, ...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 4 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE

Madame [C], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS