COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ 357 Rôle N° 14/21618 [U] [O] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES

aujourd'hui dénommée Les Champs des Alpes à payer à M.

comptes publics du 9 janvier 2020 rejetant le recours hiérarchique qu'elle avait formé contre la décision du 26 avril 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 42°/ de M. ZY... Guidez, demeurant ... Grasse, 43°/ de M.

Hachemi, demeurant 21, Foyer AE, chemin de l'Olivier, Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section commerce), au profit

Médiation " pour recueillir le consentement ou le refus des parties ; Vu le courrier, enregistré le 10 juillet 2022 présenté par Alpes Maritimes Médiation confirmant que les parties ont donné leur

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 06 mars 2023 Organisme CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES

la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier

(MINEUR) Alex X...

LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GRASSI M.

Olivier X... C/ Mme Daphné Y... divorcée X...

(Alpes-Maritimes), 5 / de M. Charles Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 / de M.

G...H...et autres et à Me Ricard, avocat de la métropole Grenoble-Alpes Métropole. 1.

..engagé selon contrat à durée indéterminée du 5 octobre 2006 à compter du 9 octobre, en qualité de directeur général statut cadre par l'association comité régional du tourisme de la région Provence Alpes

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI

O R D O N N E : Article 1er :Il est enjoint à la préfète de l'Isère de verser sur le compte CARPA du cabinet de Me Ollivier la somme de 900 euros allouée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Yasmina X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "Les Oliviers

La société Ollivier INV est propriétaire de la parcelle A n° 806 située à La-Fare-en-Champsaur.

APPELANTE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, [Adresse 3], agissant par le biais de son président domicilié en cette qualité audit siège.