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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502906_20250929
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a
Reconduite à la frontière
DTA_2506344_20250814
14 août 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la directrice
DTA_2504590_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet
7ème chambre
DTA_2307498_20240411
11 avril 2024
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a
DTA_2304763_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2304934_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la
Juge unique (4)
DTA_2303547_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2303548_20230628
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la
5e chambre
DTA_2504745_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la
2ème Chambre
DTA_2505365_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet
DTA_2505423_20260115
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet
DTA_2204848_20220805
5 août 2022
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2204912_20220808
8 août 2022
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
5ème chambre
DTA_2203847_20220927
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge unique (6)
DTA_2206554_20221121
21 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme D A, née C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de solliciter de l'Office français de l'immigration
Juge unique (1)
DTA_2207925_20230131
31 janvier 2023
B D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2208031_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
DTA_2208177_20221220
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02965_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, sous le numéro 23NC02965, Mme E, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Chambre 3
DTA_2400985_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse
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