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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2502906_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506344_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504590_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307498_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304763_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304934_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303547_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303548_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2504745_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505365_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505423_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204848_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204912_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203847_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206554_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme D A, née C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de solliciter de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207925_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208031_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208177_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02965_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, sous le numéro 23NC02965, Mme E, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400985_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle

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