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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508479_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a poursuivi sa scolarité au collège Louis Pasteur F... dont il a été exclu par la décision en litige du 9 octobre 2025 de la principale du collège.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312245_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D B a été recruté en tant qu'enseignant contractuel au lycée polyvalent Louis Jouvet à Taverny à compter du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303040_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une décision du 15 mai 2019, la CDAPH du Bas-Rhin a prescrit une orientation en semi-internat pour la période du 1er février 2019 au 31 décembre 2024, une orientation en internat, pour un accueil temporaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306788_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C D était scolarisé au titre de l'année scolaire 2022-2023 en troisième, dans le collège Louis Braille à Esbly.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f11

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Louis Sucre à payer à l'établissement National de Produits de I'Agriculture et de la Mer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles; Condamne la société, la societé Saint Louis Sucre aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154474e929a9d8fa352a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé DÉBATS : à l’audience du 2 octobre 2025 à 09h30 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206019_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes, de suivre la formation du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, qui est dispensée au lycée Louis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402873_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

À la fin du premier trimestre, les responsables légaux du lycéen ont formulé leur demande d’intention d’orientation pour la rentrée scolaire 2024-2025 en remplissant la fiche de dialogue pour l’orientation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les rez-de-chaussée commerciaux de la zone rue de Gand/place Louise de Bettignies sont principalement occupés par des restaurants et des bars. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226462_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44c6e

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdddc75dd5aaa803b1eeffa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

représenté par Me Hervé Z... de la SELARL LOUIZ... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Rosalie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a5

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

: 02 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 25 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429218

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, dont le siège est à Saint-Louis

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964101f5112d8edd0574d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5ea9a603a692913d6e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise

SIREN 818712820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

06/03/2016

Voir →