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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508479_20251107
7 novembre 2025
Il a poursuivi sa scolarité au collège Louis Pasteur F... dont il a été exclu par la décision en litige du 9 octobre 2025 de la principale du collège.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
4ème Chambre
DTA_2312245_20250623
23 juin 2025
D B a été recruté en tant qu'enseignant contractuel au lycée polyvalent Louis Jouvet à Taverny à compter du 1er septembre 2022.
5e chambre
DTA_2303040_20250325
25 mars 2025
Par une décision du 15 mai 2019, la CDAPH du Bas-Rhin a prescrit une orientation en semi-internat pour la période du 1er février 2019 au 31 décembre 2024, une orientation en internat, pour un accueil temporaire
4ème chambre
DTA_2306788_20230829
29 août 2023
C D était scolarisé au titre de l'année scolaire 2022-2023 en troisième, dans le collège Louis Braille à Esbly.
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0eef0ab73d7c90739f11
9 janvier 2023
Louis Sucre à payer à l'établissement National de Produits de I'Agriculture et de la Mer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles; Condamne la société, la societé Saint Louis Sucre aux
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c2f
8 octobre 1997
Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.
Saisies immobilières
68e0154474e929a9d8fa352a
2 octobre 2025
GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé DÉBATS : à l’audience du 2 octobre 2025 à 09h30 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206019_20221228
28 décembre 2022
Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes, de suivre la formation du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, qui est dispensée au lycée Louis
1 ère Chambre
DTA_2402873_20260505
5 mai 2026
À la fin du premier trimestre, les responsables légaux du lycéen ont formulé leur demande d’intention d’orientation pour la rentrée scolaire 2024-2025 en remplissant la fiche de dialogue pour l’orientation
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
Les rez-de-chaussée commerciaux de la zone rue de Gand/place Louise de Bettignies sont principalement occupés par des restaurants et des bars. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226462_20221223
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.
civ1
60794c2a9ba5988459c44c6e
14 juin 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession
15e Chambre A
5fdddc75dd5aaa803b1eeffa
19 juillet 2018
représenté par Me Hervé Z... de la SELARL LOUIZ... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Rosalie Y... épouse X...
6253cdb6bd3db21cbdd943a5
20 décembre 2018
: 02 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 25 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429218
3 septembre 2008
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, dont le siège est à Saint-Louis
2ème Chambre K
66964101f5112d8edd0574d2
11 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
6696c5ea9a603a692913d6e8
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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