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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
né le 01 Janvier 1977 à OULAD ALIANE TISSA (MAROC) ...
6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
8e Section - MESD
DTA_2400645_20240116
16 janvier 2024
B A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté sahraouie Oulad Tidrarine, qu'il est
5ème Chambre
DTA_2404488_20250107
7 janvier 2025
Mme D, ressortissante marocaine née le 22 septembre 1985 à Oulad Mkoudou (Maroc), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa
1re Section - 2e Chambre
DTA_2523284_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC003049513
22 septembre 2020
    Le 1 er juin 1999, l’université et la société S. signèrent un nouveau contrat de bail pour une parcelle de 20 ares située rue Oulan-Batorskaïa   1, toujours pour un an, et dont le but
Rétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d214
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [B] [L] né le 15 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence,
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [P] né le 10 Août 2002 à SOUK SEBT OULED
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/01337) suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [S] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à DOUAR EL KRADDA OULED
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208202_20221003
3 octobre 2022
A D B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1972 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) entré en France pour la première fois le 16 avril 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506507_20251209
9 décembre 2025
D..., ressortissant marocain né le 15 novembre 1998 à Ouled Ameur (Maroc), désormais libéré de rétention administrative, demande au tribunal d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 portant obligation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501574_20250326
26 mars 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 19 novembre 2003 à Ouled Djella (Algérie) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501036_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a rejeté de demande de renouvellement de titre de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600317_20260202
2 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025, notifiée le 23 janvier 2026, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres
6253c87bbd3db21cbdd85638
17 janvier 2001
ET: INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me
comm
61372271cd580146773fd14d
9 mai 1995
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Electro Outil, 3 ) la société Likes Bros Stemship Likes Center, dont le siège est ..., 4 ) la société Steinweg NV, dont le siège est Ouland
1ère Chambre
DTA_2004908_20220713
13 juillet 2022
D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1995 à Ouled Ali (Maroc), a été interpellé par les services de police le jour même de son arrivée sur le territoire français, soit le 29 septembre 2020, démuni
Juge des référés
ORCA_24PA04433_20241230
30 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet
ORTA_2307559_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468383
7 décembre 2009
Sahli Ould Boudkhil A tendant à la révision de sa pension en tant qu'elle porte sur la période antérieure à la date de revalorisation retenue par l'administration, enfin, a enjoint audit ministre de revaloriser
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