N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SCP Colas-Dogliani-Gretchichkine-Kurgansky, 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Perona

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demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’immeuble situé 1/3, rue de la Maîtrise à Péronne

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. : Numéro : 24/02651 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire

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Arnaud Y..., exerçant sous l'enseigne Pressing Amiens 2, domiilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit :

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE

B A, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Baconet, la SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé, respectivement, au tribunal administratif de Nîmes, au tribunal administratif

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l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne

VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Florence MERCATELLO avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, dont le siège est à NIORT 79037 prise en la personne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pepino du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le premier moyen

lequel le préfet de l'Ain a déclaré d'utilité publique au profit du département de l'Ain le projet de déviation de la route départementale 984 sur le territoire des communes de Collonges, Farges et Peron

VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON

l'annulation de l'expertise médicale établie par le docteur C E suite à l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2023 et qui a occasionné pour elle une double fracture spiroïde cheville-péroné

Xavier A..., demeurant ..., 80200 Péronne, 2 / de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Péronne, siégeant en audience foraine à Albert (Somme), au profit de la société à responsabilité limitée Sinka-Nord

André B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie) au profit de la société Douzille, dont le siège est ..., 80300