Peretti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Philippe Peretti, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989 qui pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Le président, Philippe PERETTI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

la société Enedis a refusé de faire droit à sa demande du 24 septembre 2018 tendant au déplacement du transformateur électrique situé dans l'immeuble dont elle est propriétaire au 99 avenue Achille Peretti

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

(conseil de Philippe X...) que, en raison de l'état d'excitation de Philippe X... et des deux autres accusés, ceux-ci ont comparu entravés de leurs menottes de 9 heures 30 à 10 heures 15, ce jeudi 13 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Philippe, - Y...