Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, du 27 juin 1997, qui, dans la même procédure, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999 où étaient présents

articles L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel

puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le contrôle de cet officier de police judiciaire (cote D 15), Louis X... a été entendu à plusieurs reprises dont une fois (cote D 7) par Daniel

européenne des droits de l'homme, L. 420-1 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Daniel

Z..., qui était présent à Valaurie en août 1990, a déclaré aux enquêteurs que, durant ce séjour, il n'avait jamais rencontré Marc A... au domicile de la famille Y..., précisant que Marc A... lui était

au juge concernant Daniel A..., inspecteur ; qu'une telle attestation ne figure pas au dossier ; qu'en autorisant, néanmoins, Daniel A..., inspecteur, à effectuer les visites et saisies litigieuses, le

28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

défenderesse à la cassation ; La société Danel Ferry a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

Danièla, épouse Y..., - Y...

par Patrick Z..., relève que ce dernier n'avait plus, devant la cour d'appel, qualité pour représenter son fils Damien, devenu majeur après le jugement entrepris et, par ailleurs, que, faute de comparution

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

27 mars 1996, où étaient présents : M.

Y... ou Lucien Z..., employés de la Sté Securitest dirigée par Nathalie Z..., mentionnant un kilométrage inexact ; que Nathalie Z..., Lucien Z... et Daniel Y... faisaient valoir que, bien connaissant