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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321893_20231228
28 décembre 2023
le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2604320_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2500080_20250203
3 février 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2604205_20260306
6 mars 2026
à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2304895_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2537900_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2506428_20251120
20 novembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2601794_20260219
19 février 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre
DTA_2604180_20260306
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier
étrangers JU
DTA_2503924_20260106
6 janvier 2026
C... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303526_20230419
19 avril 2023
Rohmer, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mme C B, qui reprend ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214236_20221003
3 octobre 2022
B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2507862_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2526816_20251028
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 de l’Office français
2ème Chambre (J.U)
DTA_2306884_20231106
6 novembre 2023
D A, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2307428_20231106
B D, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines
DTA_2316909_20230907
7 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2316908_20230907
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2321288_20231017
17 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2609590_20260506
6 mai 2026
Buron, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
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