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2 337 résultats pour « Palmyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323661

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 24 mai 2004, un palabre s'est tenu en vue de la désignation du chef de la tribu de Comagna dans le district coutumier de l'île des

Source officielle

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Annonces BODACC689 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DIFORTE, Palmyre, RITZ

SIREN 402368013Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

04/09/2026

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Créations

MIQUELOT, Stéphanie, Palmyre, Madeleine, HERRERIA-LOPEZ

SIREN 108938226Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

Voir →

Créations

DELAULE, Julia, Maryse, Murielle, Palmyre

SIREN 108677634Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GUITTET PALMYRE

SIREN 440229433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Modifications diverses

SCI PALMYRE 2004

SIREN 453369605Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/08/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404451_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Creil, à la Palmeraie de l'immobilier, à M. C B, à M. W L, à M. I N, à M. D O, à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301200

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Z..., notaire, la société Palmeraie de L'Aiguelongue a vendu une maison en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... ; que cet acte et une note de couverture qui y était annexée mentionnaient qu'un contrat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, la CPAM des YVELINES informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 29 novembre 2017 pour des séquelles « consistant en raideur en flexion dorsale et palmaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il a alors, ainsi que Mme [KV], évacué l'appartement par la porte palière, tandis que M. [ZD] et Mme [CH] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 4.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff69e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00688_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, a été enregistrée le 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00690_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, a été enregistrée le 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

être reproché de ne pas s'être conformés aux termes de l'arrêt ; alors que l'obligation mise à la charge de Monsieur et Madame [C] , par l'arrêt du 26 avril 2007, consistait à restituer à la surface palière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301201

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

A..., notaire, la société Palmeraie de L'Aiguelongue a vendu une maison en l'état futur d'achèvement à Mme X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349a

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Aux termes d'une convention sous seing privé en date du 05 mai 2005, la SCI La Palmeraie s'est engagée à commercialiser un minimum de 35 appartements de cette résidence dénommé " La Palmeraie " et de les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200831

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

ne pas s'être conformés aux termes de l'arrêt ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation mise à la charge de M. et Mme X..., par l'arrêt du 26 avril 2007, consistait à restituer à la surface palière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170513

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm

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CC

civ2

607941059ba5988459c3ff69

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

ALORS AGEE DE 12 ANS, SE TROUVANT SEULE DANS UNE CABINE D'ASCENSEUR EN MARCHE, PASSA LA MAIN ENTRE LE PLANCHER DE LA CABINE ET L'EXTREMITE INFERIEURE DE LA PORTE PALIERE POUR RATTRAPER SON BALLON ET FUT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd8fd

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est accessible par une porte palière battante et une porte cabine automatique à trois vantaux à effacement latéral.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

liquidation judiciaire de la Sarl Quo Vadis dont Monsieur [L] [V] était gérant et qui avait à titre principal une activité de bar restaurant plats à emporter, a été prononcée sur assignation de la société Palmyre

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef01

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires avait autorisé la SCI Madre, copropriétaire, à déplacer une porte palière

Source officielle
CC

civ3

61372682cd5801467742620e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

B..., Thérèse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Palmire, Francette Y..., 3°/ de M. A..., Roger Y..., 4°/ de M. Z..., Fortuné Y..., 5°/ de M. Marcel, Jean Y..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61595

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-17.020 Demandeur(s) : la société Action France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Palmeraie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les demandes au titre des désordres acoustiques Sur les désordres acoustiques par les portes palières Le [Adresse 35] demande la condamnation in solidum des sociétés [Localité 24] ACHARD, SMA SA,

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