AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028323661
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 24 mai 2004, un palabre s'est tenu en vue de la désignation du chef de la tribu de Comagna dans le district coutumier de l'île des
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DIFORTE, Palmyre, RITZ
04/09/2026
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MIQUELOT, Stéphanie, Palmyre, Madeleine, HERRERIA-LOPEZ
25/08/2026
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DELAULE, Julia, Maryse, Murielle, Palmyre
20/08/2026
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GUITTET PALMYRE
07/08/2026
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SCI PALMYRE 2004
05/08/2026
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404451_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Creil, à la Palmeraie de l'immobilier, à M. C B, à M. W L, à M. I N, à M. D O, à M.
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