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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d35
10 juillet 2015
10 juillet 2015
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au dit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me PARDONNEAU-ZAPOTOCKY
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par Me Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE Madame [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU
Source officielleREFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RCS de [Localité 10] sous le n°016 250 102, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie CARBONEILL de la SELARL DELMA, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me Adrien PAPINEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
30 avril 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/03473 APPELANTE SA SOCIETE LOGFRET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques PAPINEAU
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504533_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Papineau, substituant Me Guérin, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba07770b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [K] [N] Chez Mme [W] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67796a853827c9026d249
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du 02 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00314 APPELANTE SAS LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PAPINEAU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bb9066fd7c90fc2598
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Claire PARDONNEAU-ZAPOTOCKY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88752
4 avril 2006
4 avril 2006
QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Serge X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT Comparant en personne, assisté de Me Jacques PAPINEAU
Source officielleChambre des Terres
64f8166d0a9accd9695a430e
24 août 2023
24 août 2023
au sort ; - Dit que [A] [U] devra consigner auprès du Régisseur du tribunal de première instance de Papeete, régie de la cour d'appel et du tribunal de première instance de Papeete située Immeuble Papineau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
1 avril 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire PARDONNEAU-ZAPOTOCKY
Source officielle3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
PARCOURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
Source officielle3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
8 avril 2026
TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [V] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 8] Représentés par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00827 APPELANTE SARL MULTIMODAL TRANSPORT LOGISTIQUE ET SERVICES (MTLS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques PAPINEAU
Source officiellePage 12 sur 12
PAMPONNEAU, Sylvain Marc
28/11/2024
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PAMPONNEAU, Thomas, Henri, Marie
08/05/2018
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SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER
26/10/2017
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PAMPONNEAU, Thomas, Henri, Marie
01/10/2015
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SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
26/11/2014
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