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sur la parcelle cadastrée E 42, située au 48 avenue du Général de Gaulle à Antony, de quitter les lieux dans un délai de soixante-douze heures, sous peine d’évacuation forcée ; 2°) de mettre à la

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301437_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Le 22 avril 2022, la société Battos a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un hangar sur la parcelle C 631.

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8e chambre

DTA_2304931_20260302

Administratif

2 mars 2026

A... est voisin immédiat du projet en litige, sa parcelle étant contiguë de la parcelle où le projet a vocation à être construit. M.

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Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5f29ffd2adfff4f3dc

Appel

12 octobre 2022

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Vincent BRAUD, Président dans les conditions prévues par l'article

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68e7418dac880aa7ee21f316

Appel

8 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

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Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc09

Appel

1 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33c5e2fbe7c90043881

Appel

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

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Pôle 5 - Chambre 6

66fe356b91b69e88a370fd99

Appel

2 octobre 2024

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

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Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MME [A] [C] dans les conditions

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Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf3

Appel

25 octobre 2023

, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT :

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Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf5

Appel

25 octobre 2023

Vincent BRAUD, président.

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Pôle 5 - Chambre 6

6360c5873c369c7f74996e5c

Appel

26 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

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Pôle 5 - Chambre 6

651e5390a81daa831884f596

Appel

4 octobre 2023

Marc BAILLY, Président de chambre et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.

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Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e3

Appel

3 avril 2024

Vincent BRAUD, président, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère,entendue en son rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

F E et Mme C D, et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré

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6ème Chambre

DTA_2102223_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Enfin, par un arrêté du 26 mars 2021 le maire d'Audenge a ordonné à l'association de tir audengeoise de libérer la parcelle DM 23 avant la date du 1er juin 2021.

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Pôle 5 - Chambre 1

5fdb7b8293c45759d9c614b2

Appel

5 mars 2019

du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 332 174 945 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Pascale

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6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par une demande du 27 novembre 2020, la société GDSOL 40 a sollicité du préfet de la Dordogne l’autorisation de défricher les parcelles cadastrées n°30 à 35, 65, 70, 94 à 86, 101 à 113, 114, 136, 137,

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

extérieures au lotissement que des limites séparant les lots dans la parcelle.

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CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c11

Appel

26 avril 2023

cadastrée [Cadastre 12] séparée de la parcelle cadastrée [Cadastre 13], propriété d'habitation des époux [P] [Y] et [C] [S], par une clôture que ces derniers soutiennent être sur leur fonds.

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