délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE

Adresse 29] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DN N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [T] [L] [22] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [I] [Y] Copie

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDERESSE : [55] [Adresse 3] [Adresse 49] [Localité 25] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat

et pondérée selon le nombre de cols produits.

et irriguée tout comme la situation des/la parcelle(s) en cause.

C5 N° RG 24/01681 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

C5 N° RG 24/01680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

C5 N° RG 24/01679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

parc public en vue de sa cession à un promoteur immobilier : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2016 ; 2) la délibération relative au déclassement d'une partie de la parcelle

Lorsqu'une demande porte sur un volume important de documents, l'administration peut valablement refuser d'adresser des copies et inviter l'intéressé à consulter sur place les documents en lui laissant

de l'Etat, constitué de ses ressources et charges, comprend à la fois le budget général et des budgets annexes, et que la nature des ressources de l'Etat est indépendante de l'affectation qui leur est

5] [Adresse 19] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKP4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52852 et N° RG 24/54903 et N°RG 24/55505 N°: 4 - LF Assignation du : 18 Avril 2024 et 17 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSES : [1] Chez

[H] [D] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 27] comparant en personne

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : [R] 8 - 22 [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau