SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 483333563 (2005B00187) Président : Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [A] [T] assisté de son Conseil Me Jean-Yves JOURDAIN

Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

/05653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOZR Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle JOULLAIN

BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I.

(Haut-Rhin), 48) Me André A..., notaire à la résidence d'Altkirch, demeurant 12, place Xavier Jourdain, à Altkirch (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

en tant que de besoin constitution de servitude perpétuelle de passage et de canalisation grevant les parcelles cadastrées section CS n° 529 et 530 au profit de la parcelle cadastrée section CS n° 118

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 avril 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [T] [O] veuve [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la pacelle A1 du lot 1 dépendant de la terre [Adresse 6] devenue la parcelle cadastrée ME

N° 3/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jourdainne, - Me Dumas, le 11.01.2024.

Pascal BENGUIGUI Assistés de M. [M] [H], commis assermenté En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1988 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière au Mesnil-Jourdain

23 août 2022 du Préfet de la Guadeloupe portant refus de délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol de production et de stockage d'électricité sur les parcelles

QUI JOUAIT SUR UN CHEMIN LATERAL ET EN CONTREBAS DE LA VOIE FERREE LYON-MARSEILLE ET HORS DE L'EMPRISE DE LA SNCF A ETE BLESSE PAR UNE PARCELLE METALLIQUE ; QU'IMPUTANT LA PROJECTION DE CE MORCEAU

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

Patrick Z... à compter du 25 janvier 2005, la désignation de Mme Pascale A... et de M.