C a demandé l'autorisation d'exploiter la parcelle concernée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai, 20 juillet et 16 octobre 2020, Mme C, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, demande à la Cour :

A est propriétaire d'une villa de plein pied édifiée sur la parcelle cadastrée BD 237, sise 137 boulevard Langlois à Toulon.

Le 4 mai 2018, les propriétaires des parcelles leur ont délivré congé de ce bail.

Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal

, compris dans cinq macro-lots (dénommés macro-lots A, B, C, D et E) sur les parcelles cadastrées section BD nos 21p, 33, 34, 35, 60p, 61p, 63, 264, 268 et BD 270, situées route de Langeot, au lieu-dit

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, la commune de Demandolx, agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, demande au juge des référés :

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Venelles (Bouches-du-Rhône) a sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots sur des parcelles

.-53970 L'HUISSERIE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

' la suite d'un remembrement, la parcelle cadastrée [Cadastre 13] est devenue la parcelle cadastrée [Cadastre 11] d'une contenance de 1ha 17a 16ca.

Par un arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de la région des Hauts-de-France a autorisé l'EARL Bertrand E à exploiter les parcelles précitées. M.

A un permis de construire une maison d'habitation sur la partie de la parcelle cadastrée section ZL n° 21, située en bordure du hameau de Vaujurennes, dont la carte communale, telle qu'issue de sa révision

Ordonnance du 30 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/01172 APPELANTE SDC DE LA RESIDENCE DU PARC DE RUNGIS [Adresse 7]) représentée par son syndic la SARL AGENCE LANGLOIS

° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Stéphanie TERIITEHAU Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

Barreau de Paris, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL – BLONDE, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Franck LANGLOIS

Site 8 : Une parcelle de terre, Commune de Marcé, selon description contenue dans le rapport d'expertise de Pierre MORANCAIS en page 40, sur la mise à prix de 4 000 euros.

] [Adresse 3] PAYS-BAS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale