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630 résultats pour « Pascal LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768004

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Lemaitre, Monod, avocat de M. Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 32

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CC

civ3

613721e7cd580146773f8999

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Y... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux C..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137218dcd580146773f4b5e

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Y..., de la SCP Lemaître et Monod

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb975

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat des époux E..., de la SCP Defrénois et Levis

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa060

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux A..., de la SCP Lemaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

GENEVIEVE LETHU 5 Passage du Cotre BP 22 17002 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre LEMAIRE( avocat au barreau de POITIERS) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2df

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02317 Madame Pascale

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb71

Cassation

12 janvier 1968

12 janvier 1968

ATTENDU QU'EN 1964, PICHON QUI ETAIT DEVENU EN 1961 PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE COMPRENANT DES PARCELLES DETACHEES, LE TOUT LOUE A MOURIER SUIVANT BAIL DE 1938, RENOUVELE PAR TACITE RECONDUCTION, QUI AUTORISAIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ff8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SCI du phare a fait construire une maison sur sa parcelle et le 6 mai 2017 l'entreprise de terrassement a arraché la haie située entre les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 6].

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007798659

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Uturaerae, commune d'Uturoa-Raiatea (îles sous le vent) et l'arrêté du 16 août 1985 déclarant cessible immédiatement la parcelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba94

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y..., avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb904

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat du syndicat d'agglomération

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. G

61372171cd580146773f3ca1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat des époux F... de M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79fb

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Pascal Z..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 4°/ M. Gérald Y..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle Martine X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404610_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

635236a38c924eadffcc4764

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

contenance de 1 ha 41 a 60 ca ; - lieudit rue des Fonds parcelle [Cadastre 26] d'une contenance de 68 a 80 ca ; et commune de [Localité 20] fond Lemaire parcelle [Cadastre 29] pour [Cadastre 3] 92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303419_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

accordé le permis de construire n° PC 059386 22 S0004 et n° PC 059527 22 00011 à la société civile immobilière Les Muchots sur un terrain sis rue Hôpital Saint-Jean de Dieu à Marquette-lez-Lille, parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdd

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

Source officielle