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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad8
8 avril 2025
8 avril 2025
il porte et désigne la parcelle qui en est l'objet.
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal [Q] ; * déboute M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section C n°276, soumise au règlement national de l‘urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A est propriétaire de parcelles non bâties cadastrées section , d'une superficie de 2 887 m2, situées au lieu-dit Terre Rouge, sur le territoire de la commune du Diamant.
Source officielleChambre civile 1-1
68e5eff5940fdbe4ba0776df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il rappelle que le [14] ne disposait que d'une hypothèque conventionnelle inscrite en 2008 sur la parcelle AA [Cadastre 6] non constructible, parcelle dont la valeur était dérisoire par rapport à celles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de confiance et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200582
17 mars 2011
17 mars 2011
Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Monsieur Pascal X... et Madame Karine Y... ont déclaré appel de ce jugement le 7 septembre 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501942_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2402263_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et forestière au sens de l’article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; il est situé à la frontière d’une zone à urbaniser ; les caractéristiques de la parcelle correspondent à celles des parcelles situées
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Pascal Y...a perçu la somme totale de 46 693, 17 €.
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Dans le cas présent il est reproché à la SARL d'avoir édifié, dans le courant de l'année 2005, un édicule sur le toit-terrasse de la Villa Pascal, sans avoir obtenu de permis de construire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69fad059cdc6046d47bf6fc8
5 mai 2026
5 mai 2026
», - 43.000 euros pour la société MGC Conseils, « correspondant à des honoraires indûment perçus », - 56.535 euros « sous condamnation conjointe et solidaire, au titre des honoraires clients perdus,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Pascal X... a été victime d'un accident de la circulation le 3 mai 1998 à Caulnes : dans un virage à droite, il a perdu le contrôle de la moto SUZUKI qu'il pilotait, appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d16ecdc6046d47928b8c
8 avril 2026
8 avril 2026
La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.
Source officielleciv3
613722aecd580146774000eb
10 juillet 1996
10 juillet 1996
qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la plus-value apportée au fonds n'était pas de nature à profiter au preneur en place, en raison de l'augmentation sensible de la productivité des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301445
2 décembre 2014
2 décembre 2014
n° 509 et des différents bâtiments situés sur la parcelle cadastrée n° 508 ainsi que le cas échéant, celle de la parcelle n° 510, laquelle dispose toutefois d'un autre accès direct à la voie publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310308
7 juillet 2016
7 juillet 2016
elles entendaient jouir, à aucun moment la nature indivise de la parcelle n'a été perdue de vue et aucun des actes accomplis n'a pu être non équivoque ; que par ailleurs, doivent être relevés la contradiction
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724684
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Lévis, avocat de M.
Source officiellePage 12 sur 790