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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
PAR : SARL BASTIA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2200767_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il est constant que le lotissement " Pasqualini " est couvert par le plan local d'urbanisme de la commune de Lucciana, approuvé en 2009, qui était donc applicable à la date d'entrée en vigueur de la loi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004666922
14 septembre 2023
14 septembre 2023
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46669/22 Pasqualina
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401563
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pasqualine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002405894
17 janvier 1995
17 janvier 1995
de la requête No 24058/94 présentée par Sandra Lagirti et Alcibiade Pasqualini
Source officielle1ère chambre
DTA_2500361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 04 Août 1938 à DELLYS ... 35110 BOUMERDES (ALGERIE) ayant pour avocat Me Manon RUMIN-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2212
Source officiellecr
61372602cd580146774223e6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Pasqualina, - A... Habiba, - Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241532
15 janvier 2025
15 janvier 2025
margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)7 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Pasquini
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 29 Août 1926 à AFA (20167) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033df
8 janvier 2025
8 janvier 2025
exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Roxane TOSELLO de la SARL AZUR AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 27 Juillet 1940 à Ajaccio (2A) ... 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me GOUZES de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93018
9 mars 2016
9 mars 2016
BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
23 mars 2016
16 Février 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine Y... ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
SARL HOTEL RESIDENCE PORETTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège 6 Allée du 9 Septembre 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93279
18 mai 2016
18 mai 2016
Alain X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94630
10 juillet 2019
10 juillet 2019
barreau de BASTIA INTIMEE : SA CLINIQUE DE L'OSPEDALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : [...] représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2500437_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officiellePage 12 sur 28