par Maître Angélique DELAGARDE de la SELAS JADDE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0420 DEFENDERESSE Madame [F] [S] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maud PAVARD

Bulgaria (application nos. 45466/99 and 29903/02) Violeta Simeonova Rahbar-Pagard and her daughter Claudia Halil Rahbar-Pagard, Bulgarian nationals who were born in 1961 and 1979 respectively, lived in

contient d'engagement d'information envers la SCP Torche & Paillard..

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Datamedia que sur le pourvoi incident relevé par la société Hewlett-Packard

Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie julienne PALLARD

Attendu que, le 30 juin 1987, la société Paccard établissements a vendu à la SCA Pieve X...

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme C A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, J.

Au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Pardoe représentant Mme A et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Paillard automobiles, qui avait succédé en décembre 1999 à la société Grands garages

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, - et les observations de Me Mongie, représentant M.

La société Les Tripes Paillard sera condamnée à ce paiement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Bell Bv, Packard Bell Angers et Packard Bell Italia (les sociétés Nec), ayant confié l'acheminement par voie routière depuis la France jusqu'en Italie de cartons de matériel informatique à la Société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Torche Paillard Avenel de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Antiquity

notification du début de garde à vue, d'audition du 7 décembre 1998 d'Olivier Y... et de notification de fin de garde à vue, alors que devaient également être annulées les pièces de procédure de la parade

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur recevabilité à agir de la société Hewlett Packard France Le dommage de la société Hewlett Packard France se trouve démontré par les factures émises en son nom les 23 et