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programme et de la meilleure façon de les contourner. » ; « (VOIX OFF) Lorsque nous évoquons d'éventuels clients africains avec un passé criminel, ils nous proposent de poursuivre la discussion avec leur patron

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Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

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Papon nonobstant son âge et son état de santé. M. Papon invoque l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (interdiction de peines ou traitements inhumains ou dégradants).

Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Jean Patou