D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M. M et M. C demandent que soit mise à la charge de M.

judiciaire chargés d'exécuter la commission rogatoire 4 / 2000 du 18 janvier 2000 " ; que cette transmission de procédure comprenait un rapport en date du 5 février 2001 (D3739) rédigé par le commissaire E.

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05262 du 01/ 06/

.. et Madame Patricia E... : 1230 €, * Monsieur Philippe X... : 9584 €, * Monsieur Henri Z... : 6990 €, * Madame Nicole F... : 3870 €, * Monsieur David D... : 9206 €, * Madame Isabelle V...

Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY

E... F... critique mais bien le fait que la demanderesse n'ait pas proposé spontanément une nouvelle date pour ce point ; que de même M. E...

Patrick F..., demeurant ... (Nord), 3°/ M. Olivier N..., demeurant 24, résidence Jean-Vart, entrée V, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 4°/ M. Jackie Y..., demeurant ... Mardyck (Nord), 5°/ M.

Patrick X... définitivement inapte à exercer la fonction de personnel naviguant, qu'à cette même date, il lui a été proposé un poste au sol ; que M.

[E] [F] pour une durée maximale de huit jours ; L'avocat de l'intéressé a interjeté appel de la décision par déclaration déposée au greffe de la cour le 2 novembre 2022 à 14 heures 00.

[D] [X] [N] [E], représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état

Patrick, - A... Daniel, - F...

G. 12/ 02067 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Me Patrick L... Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY C/ Didier X... Patrick Y... Bernard Z...

L METHODE ET SYNTHESE et L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE à terminer les travaux prévus dans le marché en date du 14 MAI 2001, condamné L' E. U. R. L.

e ligne a été attribuée à Bosch...

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

Directeur Technique de l'association et de Monsieur E... affecté à la manoeuvre du treuil. Le décollage s'est effectué normalement.

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE