..., demeurant ensemble à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ..., La Source, Mimet ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s97B7A20 { margin-top:12pt; margin-left

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Houele rue Ferdinand Forest Zi Jarry 97122 BAIE MAHAUT représentée par Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE. INTERVANTS FORCES M.

, - condamne la CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Patrick X...

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

Minute : 25/00122 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Donne acte à Mme Martine

José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Jean-Marc Z..., demeurant Le Clos Saint-Martin, rue des Ecoles à Venelles (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

APPELANT Monsieur Patrick X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL NETTER Lot. 23/ 24 Zac de Bellevue BP 71- Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par

A..., qui relatent les propos tenus par Patrick X... lorsqu'il leur a soumis le brouillon de l'attestation à rédiger : Mme Z... (D25) : "Patrick X... nous a remis un brouillon dénonçant M.

Ni la tentative d'assassinat de janvier 1988 alléguée par Mireille A...- B... qui a entraîné l'hospitalisation du couple à SAINT-MARTIN, ni l'incendie du 29 février 1988 ne sont contestés.

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