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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
60321c8a19d54a53f9ada77d
13 avril 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°122, 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 5
6031e9bbdca68a230692ed2d
6 juin 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f3fe383a880008fd0733
11 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/17458 -
Pôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e838
15 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
substituant Maître Jean Pierre MARCILLE, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Monsieur BARTLET, Responsable du pôle
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
615e0e41c25a97f0381f5404
12 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2017 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
6440d81be704a005d1ed70a9
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
DPD FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Patricia FRANC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==
6162822c7a007b88ee15665e
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 mai 2013 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 (n° 24 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03266
6035ce36014e37354013afbe
24 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
63c8ef03dc5b777c90992ff0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
642e75b28b510604f5bc1d9c
5 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 08 AVRIL 2016 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription au
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