Le Greffier, lors des débats : Monsieur S...

[P] [K] Représentant : Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Etablissement HOPITAL [Etablissement 1] M.

S'agissant de la vente par Mme Pauline D... épouse Z... à sa soeur, Mme Marie D... épouse X..., comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, les deux lettres de Mme Pauline D... épouse Z..., en

Denis CUISY, directeur général Mme Ashley GOUJON, secretaire général COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Pauline X... ainsi que sur le débouté de la demande de M.

Bernard NEUVIALE, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

judiciaire de SARL LANGEVIN SELARL [M] [I] mission conduite par Me [M] [I] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SARL LANGEVIN Mme Isabel VIGIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, representé par Me Pauline

Antoine MONTIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

PAPON, greffière, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0430 Copies délivrées le : à Me CLAUDE (R0175) Me DELAISSER (B0430) Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, assistée de Paulin