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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2402449_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202380_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pereira, avocat de Mme C et M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202381_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pereira, avocat de Mme C et M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202544_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pereira, avocat de Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500952_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour contester ces décisions du préfet de la Somme, les requérants bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont tous deux assistés par Me Pereira.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404842_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère ; - et les observations de Me Pereira représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302438_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400584_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401754_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203062_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006525001
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Adriano Cancela Pereira, est un ressortissant portugais, né en 1942 et résidant à Porto (Portugal).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300399_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a pris à son encontre une décision de refus de titre de séjour, une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC004330412
7 octobre 2014
7 octobre 2014
21.3pt; display:inline-block } .s8AE30F7B { width:105.65pt; display:inline-block } .sB32046BC { width:142.3pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 43304/12 Telmo Ricardo PEREIRA
Source officielleJAF
6976ba16cdc6046d47b707ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d’ALBERTVILLE, substituée lors de l’audience par Maître Charlène DELECOURT, avocate au barreau d’ANNECY le 14 octobre 2025, l’affaire a été
Source officielleJ.L.D. - HO
6706d53bf1d01e3c86f34406
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [K] [U]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [U] a fait l'objet d'une hospitalisation
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c01296b51ba2b5d0ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U1 en date du 21 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [S] né le 07 Février 2004 à [Localité 1] représenté par Me Cathy PEREIRA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304481_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304507_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pereira, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2300996_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 12 sur 131