courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Rennes Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières

22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA

grièvement blessé à l'oeil droit par la projection du bouchon métallique de l'une de ces bouteilles, dont il effectuait l'ouverture ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990) a mis hors de cause la société Pepsi-Cola

PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

article avec photographies consacré au mobilier personnel de Jean-Claude X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon et le portrait de Le Pelletier

de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS Madame [W] [I] épouse [T] Rep/assistant : Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur

H... s'est rendu caution de tous engagements de la société Transports Sud Aquitains Indus (la société de transport) envers la société Banque Pelletier, notamment au titre de la garantie du cédant de créances

[C] a été engagé à compter du 19 janvier 1998 en qualité de "vendeur pépinière" par la société Neopost France ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial rémunéré

premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés par du grand gibier à sa pépinière

Antoine X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL Immobilière 2000, demeurant ..., 5°/ de la société en nom collectif Pépinières Dijam, dont le siège est

Bouazza X..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

    La Cour rappelle avoir constaté dans de nombreux arrêts (voir, par exemple, Bottazzi c.

ET FILS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, APRES CONSULTATION, CONDAMNE LA SOCIETE PELISSIER ET FILS A GARANTIR LES CONSORTS Y...

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A veuve C, représentée par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 18 novembre