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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60972
16 juin 2022
16 juin 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-14.696 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Boulan Koerfer Perrault
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55808
24 juillet 1974
24 juillet 1974
ELECTEURS LES SALARIES DES DEUX SEXES AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE LA RADIATION DE MEGRET, TAMPONNET ET LEVEQUE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la SCP Cariou-Levêque de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] [U], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18 mai 2016 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
différents lots situés sur un terrain sis [Adresse 1], lotissement « [Adresse 1] » et ont signé, en qualité de maîtres de l'ouvrage, des contrats de marché de travaux privés avec la société Maison de Perrault
Source officielleJEX
68e5897a0e2901d10fa61b19
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MX MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION Désistement d’instance DECISION DU : SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Armelle LEVESQUE
Source officielleTroisième Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP ANCELET ELIE SAUDUBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 501, Me Karine LEVESQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne LEVEQUE
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8bd64a6b1f5148766d
5 mai 2014
5 mai 2014
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle famille N° Section : 2 N° RG : 12/08693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT
Source officielleChambre 2 A
68e897f46d821fc8a3c6564e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007840320
1 mars 1995
1 mars 1995
X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.
Source officielleChambre 4 SB
679334bf54e6f046d26ca3e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2495a34ad10008581970
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69facb73cdc6046d47be4852
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ APPELANT **************** S.A.R.L.
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474317.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officiellePage 12 sur 240