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Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c867

Appel

11 juin 2008

sont pas établis ; qu'elle sollicite subsidiairement la confirmation du jugement en ce qui concerne la condamnation de Monsieur X...à la garantir ; Que Monsieur Z...réplique que les infiltrations perdurent

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2100911_20231012

Administratif

12 octobre 2023

administratif statue sur un recours indemnitaire tendant à la réparation d'un préjudice imputable à un comportement fautif d'une personne publique et qu'il constate que ce comportement et ce préjudice perdurent

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC002609394

Admin. suprême

8 février 2000

Dans le cadre du recours n° 92/51, le 2 novembre 1996, soit trois ans et six mois après la décision définitive, les requérants perçurent la somme de 749 941 000 TRL à titre d’indemnité complémentaire

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9466

Admin. suprême

25 mars 2014

En outre, ils perçurent respectivement 85 000 EUR et 539 150 EUR d’arriérés de loyers dus au titre de l’utilisation de leurs terrains.

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2964

Admin. suprême

28 novembre 2006

Les parents ainsi que le frère et la sœur du premier requérant périrent et les autres requérants furent blessés dans cette catastrophe.

Source officielle

soc

6079b2089ba5988459c555f5

Cassation

3 janvier 1974

OUVRIERS, LES FRAIS D'ESSENCE DEVANT LUI ETRE REMBOURSES; QU'EN COURS DE ROUTE IL PERDIT LE CONTROLE DE SON VEHICULE QUI ALLA S'ECRASER CONTRE UN PYLONE ET PRIT FEU; QUE DEUX DES PASSAGERS PERIRENT

Source officielle

Contentieux général Proxi

697afe1fcdc6046d47106fd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Ces problèmes perdurent jusqu’au 23 mai 2023, date à laquelle elle amène son auto chez un autre mécanicien qui détecte une bougie cassée.

Source officielle

HO-recours JLD

64f816690a9accd9695a42f3

Appel

5 septembre 2023

Le dernier avis médical actualisé, du 4 septembre 2023, mentionne que Monsieur [J] n'a aucune conscience de son état alors que es délires de persécution exprimés initialement perdurent.

Source officielle

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92cb

Appel

2 mai 2022

Par courrier en date du 4 décembre 2020, la SARL SIGNEX a sollicité auprès de la SCI CHEM une demande de réduction de loyer en raison 'des circonstances exceptionnelles économiques qui perdurent'.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

l'activité de la société a toujours été satisfaisante et les difficultés qu'elle connait actuellement découlent d'évènements d'ordre personnel intervenus au cours de l'hiver 2023-2024, dont certains perdurent

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507816_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B..., il sera fait une juste appréciation

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507827_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle