En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

  First name LASTNAME Date of Birth Nationality City   Nikoletta PETROU 14/02/1982 Cypriot Nicosia   Christina ANASTASIOU 18/05/1944 Cypriot Nicosia   Margarita ANASTASIOU 06/08/1981

Ecole à Arville, Beaumont-du-Gatinais (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) La société française des pétroles

de l'assuré, l'arrêt relève que celui-ci a allumé un poêle dans un espace confiné tout en laissant à proximité immédiate un bidon de 20 litres rempli du même combustible, alors qu'il savait que le pétrole

l'alimentation de deux régions à l'Est de l'Egypte avec la société Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC), établissement public de droit égyptien gérant les activités relatives au gaz et au pétrole

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que des grumes ont été chargées au port de San Pedro

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

CASSILDE, avocat au barreau de GUYANE APPELANTS Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

qu'il a conservé cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue par plusieurs de ses coprévenus (Jean-Baptiste, Camatchy, Gestel, Pero

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Président de chambre chargé de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

] Représentant : Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion

#Pedro Bocos Viciano mod Europa-Kommissionen.#Sag C-126/90 P.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 10. travnja 1992.#Bollendorff protiv Europski parlament.#Predmet T-15/91.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 09. lipnja 1994.#X protiv Europska komisija.#Predmet T-94/92.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 02. veljače 1995.#Frederiksen protiv Europski parlament.#Predmet T-106/92.