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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209057_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203579_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206968_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403721_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507994_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2006167_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205252_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509918_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5fb
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c4c
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Joël Peychaud, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47ba
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Leonnet, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d36
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50d3
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Leonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f7290
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Léonnet, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7ba5
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372305cd580146774046ab
24 février 1998
24 février 1998
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372326cd5801467740609c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721afcd580146773f613f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Reméry, conseillers référendaires, M.
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