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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6da
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DOMIFINANCE CH Formule exécutoire le : à : -SELARL GUYOT - DE CAMPOS -Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielle3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
15 juin 2017
: Jugement rendu le 27 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003422705
26 mars 2013
26 mars 2013
The letters came back to the Court with the mention “Non-reclamé” on the envelopes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CH Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
LE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION - CAIP venant aux droits de la S.C.C.V.
Source officielleAdjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 15], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 19 novembre 2019 volume 2019 V n°3754, Ayant Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294
24 juin 1996
24 juin 1996
Ancien avocat au barreau de Paris, de nationalité française, il avait été défenseur de Philippe Pétain devant la Haute Cour de justice.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfa8
16 novembre 1993
16 novembre 1993
aménagés en France à cet effet en vue de faciliter leur acheminement vers les camps de concentration nazis auxquels ils étaient destinés.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364466
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Vu le mémoire, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC DEFOUR ET COMPAGNIE, dont le siège est situé Camp du Domaine, La Favière à Bormes-les-Mimosas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448964.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Calais, la liste " Se battre au quotidien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC004851011
11 juin 2013
11 juin 2013
The first applicant grew up in a refugee camp in the south of Damascus.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e918
6 juin 2013
6 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Prétentions et moyens de la société Campus Numérique in the Alps : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 16 janvier 2024, la société Campus Numérique in the Alps
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982511a1b60505d4702067
18 mai 2022
18 mai 2022
BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [R] en qualité d'héritière de [G] [B] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d470206f
18 mai 2022
18 mai 2022
DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [X] en qualité d'héritier de Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
14 juin 2006
05/09808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93424
6 juillet 2016
6 juillet 2016
son représentant légal en exercice 9 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nathalie GASCHY de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea2cdc6046d47c199ec
13 avril 2026
13 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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