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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
CINTRAT, demeurant ... (13ème), 11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne), 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ...
civ3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
Philippe Z..., demeurant à Orsan (Gard), Château d'Orsan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00515
22 mai 2013
Y... dans le capital de la société Le Chateau ; Condamne M.
4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040345
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
CHATEAU - O.
civ1
613721a1cd580146773f568c
17 mars 1992
Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
[H] demande à la cour de réformer le jugement déféré afin de voir dire qu'il était salarié de la SCA Château Grand Monteil.
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
Attendu que le château médiéval et ses dépendances dont la piscine, le tennis, le restaurant et les chambres d'hôtes organisés en " Club du Château " se trouvent au centre des deux villages, ancien et
ECLI:FR:CCASS:2010:C100340
25 mars 2010
unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après que par acte authentique du 17 août 1999, Marie-Solange de X... eut vendu divers biens constituant le château
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : La société civile immobilière SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, détenue à 98 % par feu M. [O] [E] et à 2 % par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
CHATEAU LA DOMINANTE c/ S.A.S.
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
[T], propriétaire du château de [Localité 5] à [Localité 4] (21).
613721c8cd580146773f7466
6 janvier 1993
en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Renée Y..., épouse A..., décédée, 28) Mme Jeanine, Lucie, Henriette A..., épouse divorcée Wolff, demeurant ... (9e), 38) Mme Nelly Y..., née Philippe
613721d4cd580146773f7d74
13 janvier 1993
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5è chambre sociale), au profit de M.
61372355cd580146774086cd
5 octobre 1999
Philippe Z..., demeurant Résidence Haïti, bâtiment A, ..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
né le 28 Avril 1924 à AUXI LE CHATEAU (62390) ... 62390 AUXI LE CHATEAU Non comparant représenté de Me Magali CONTRAFATTO, avocat au barreau d'ARRAS Madame Dominique C... ...62223 STE CATHERINE
613724c1cd58014677418197
20 juin 2006
Y... et la SCP Y... et Chardeau ; Sur le moyen unique, ci-aprés annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme X..., qui n'était pas opposante à la décision par elle contestée
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
du [Adresse 11] (ci-après GFA Château du [Adresse 11]).
CHAMBRE 09
6a0c0b6ccdc6046d47297108
13 avril 2026
, Présidente Mme Stéphanie CHASTAN, M.
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