INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-2390 APPELANTE : SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Philippe

Philippe A, demeurant ... ; M.

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 11] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN - Me Michaël DRAHI - Me David GERBAUD-EYRAUD

cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, membre de la SELARL CHABANON CLAUZEL, avocat au barreau de NIMES, plaidant, et représentée par Me Claire GERBAY

Formation paritaire de MACON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 27 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00184 APPELANT : [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe

tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône - RG : 22/00427 APPELANTE : Madame [L] [R] épouse [D] née le 19 Avril 1956 à [Localité 15] (71) [Adresse 8] [Localité 14] Assistée de Me Jean-Philippe

1957 à [Localité 11] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [Y] [K] [U] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 10] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Claire GERBAY

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [R] [Z] née le 01 Décembre 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ingrid GERAY

origine Pole social du TJ de CHAUMONT, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00001 APPELANT : [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claire GERBAY

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

Philippe Q, demeurant à ..., M. André R, demeurant ..., M. Hervé N, demeurant ..., M. Jérôme V, demeurant ..., M. Yvan V, demeurant ..., M. François V, demeurant ..., M. Bernard M, demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

et 21 octobre 2022 et les 2 janvier et 13 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre les caisses de congés du BTP, la société DVM Renov et la société Philippe

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 16/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SCP PHILIPPE

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

[H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas ROCHET - Me David GERBAUD-EYRAUD

. [16] anciennement dénommée [13], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY

[Localité 73] Appelantes dans le dossier RG 24/00624 assistées de Me Marine PARMENTIER, membre de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentées par Me Claire GERBAY