Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Bernadette Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre

Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Jacqueline Y..., veuve X..., 5 / de Mme Francine X..., épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline A..., divorcée X... et B..., 2°/ Mlle Jocelyne B

Philippe Prévenu, appelant, libre, comparant volontairement Assisté de Maître DURIEUX Jean-Pierre, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER sous l'enseigne EASY MENTON, sise [Adresse 2], elle-même prise en la

société SBS, société à forme mutuelle, dont le siège est ..., 9 / de la société SMABTP, ès qualité d'assureur de la société La Samaurienne, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de Mme Jacqueline

MICHEL M..., MME JACQUELINE YD..., JOSETTE CW..., M. MICHEL YS..., MME MAGUY YK..., MME SYLVETTE BN..., M. GUY AL..., MME JACQUELINE XA..., M.

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

Philippe B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée B..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / Mlle Lydie B..., demeurant ..., 7 / M. Rémi B..., demeurant ..., 8 / M.

cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1989 par le tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, au profit : 1°) de Monsieur René X..., demeurant ..., à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne), 2°) de Monsieur Philippe

Philippe B..., demeurant "Les Brosses" à Murs Erigne, Les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe J., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995

Philippe G..., 15 / Mme Léopoldine Z..., épouse N..., 16 / Mme Jacqueline S..., 17 / M. Jonas Y..., 18 / Mme Désirée I..., 19 / M. Grégoire H..., 20 / M.

Philippe G..., 15 / Mme Léopoldine Z..., épouse N..., 16 / Mme Jacqueline S..., 17 / M. Jonas Y..., 18 / Mme Désirée I..., 19 / M. Grégoire H..., 20 / M.

Stéphane I..., 15 / de Mme Véronique Z..., 16 / de Mme Sandra H..., 17 / de Mme Jacqueline C..., 18 / de M. Michel Y..., 19 / de M. Jean-Philippe E..., 20 / de M.

Philippe M..., C - Mme Jacqueline X..., D - M. Patrice G..., E - M.