N° RG 22/02335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6T DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] domicilié : chez MR [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Philippe

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Portalis DBVB-V-B7H-BL7IB Ordonnance n° 2025 / M13 Madame [P] [V] représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [D] [N] représentée par Me Marion

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-2338 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 04 Août 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marion

[Z] [S] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

Kacou Guy-Philippe X... et fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Né le 04 Décembre 1991 à TOULON ... ... 83000 TOULON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES, Représenté par Me Cathia

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société MODELAR (anciennement dénommée Société ALO BATIMENT) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Saint-Philippe est rejeté.

Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...

N°Portalis DBVH-V-B7G-ISTK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 juin 2022 RG:22/00022 [Z]-[D] C/ [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Clémence Marino-Philippe

DOSSIER N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDZ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

par le Code des AssurancesPrise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 4 Rue Edouard Gand 80041 AMIENS CEDEX 1 Représentée par Me Marion

Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré.