Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe KLEIN Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Me Veronika HONZIKOVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

.-94800 VILLEJUIF représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

D... répond très précisément que « si Philippe X... a défini un besoin c'est à dire avoir un bouchon à vis de petite taille pouvant se visser sur une pièce embase, pièce à solidariser sur un emballage

Ainsi que tous les meubles et toute la literie etc... Mon quart réservataire servira à l'entretien.

. - sur l'action principale à l'encontre de Jacques Y... en réparation des conséquences de la mauvaise exécution des travaux dont la charge lui incombait, déclaré la SCI BONNE MAIRE, Philippe FOZZA et

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

de véhicules, entretien et petites réparations.

Autier, avocat au barreau de Paris, toque : L0053 assistée de Me Philippe Sakoun, avocat au barreau de Paris, toque : D414 INTIMEE S.A.S.U.

Y... est le mari de la petite fille de Roger X....

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Blacé, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du retrait de la délibération litigieuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Villerest, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 à DÉFENDEURS Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par

Jacques X..., Mme Isabelle X... épouse C..., Mme Toussainte X... épouse Y...et Mme Aurélienne Y..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

demande d'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.