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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
: Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
6253cad7bd3db21cbdd8c457
: Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE
6253cad7bd3db21cbdd8c458
: ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ
Chambre sociale
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1 octobre 2024
PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00010 ------------------ COUR D'APPEL DE
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
. : 10/ 05873 Philippe X...
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e56
5 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
6285e1696a1876057df5d4bc
18 mai 2022
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
soc
613720b1cd580146773ed990
2 avril 1987
Philippe B..., directeur général de la société, mais ce dernier ne justifiant pas lui-même de ses pouvoirs à représenter celle-ci ; Mais attendu que Philippe B..., étant directeur général de la société
1 SS
CETAT:CETATEXT000007751778
22 novembre 1989
Vu le jugement du 2 décembre 1986 du conseil de prud'hommes de Châteauroux, enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges le 5 décembre 1986, et renvoyant à ce tribunal par application des
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02396
20 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 24 mai 2011) rendu en dernier ressort, que M.
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller - signé par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M.
61372120cd580146773f1316
12 juillet 1990
Philippe Z..., demeurant ..., 3°) M. Patrick Y..., demeurant ..., 4°) M. Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M.
6137228acd580146773fe3b1
9 mai 1995
Philippe C..., demeurant ... (Nord), 6 ) M. Jean-Marc X..., demeurant ... (Nord), 7 ) M. Daniel T..., demeurant ... (Nord), 8 ) M.
1re chambre sociale
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2 novembre 2022
02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04229 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69f2e926cdc6046d470cf778
29 avril 2026
ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c0
26 janvier 2011
ARTEMIS, Philippe Y... Cynthia X...
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
613720c7cd580146773ee4fa
13 juillet 1988
Philippe, demeurant rue du Calvaire à Saint-Amand sur Sèvres (Deux-Sèvres), 8°) Mme F... Dominique, demeurant ... (Vendée), 9°) M. F... Yvon, demeurant ... (Vendée), 10°) M. G...
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