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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Robert X
61372679cd58014677425dcb
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
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61372609cd5801467742273c
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00511
14 mars 2018
Philippe X... et à son épouse, sans mentionner que l'avocat du mis en examen a été entendu et a eu la parole en dernier à l'audience des débats de la chambre de l'instruction du 5 mai 2017 ; "aux motifs
Trib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.
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19 mars 1997
restant à devoir à la succession au titre de son préjudice, sur la base de son salaire brut, a déclaré l'agent judiciaire du Trésor bien-fondé à réclamer paiement à Philippe Z... et à son assureur du
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
6137259fcd5801467741f4a3
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465341.20231004
4 octobre 2023
, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. / La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste
6137263fcd5801467742414a
4 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884eecdc6046d4746ad9e
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, RECOIT en son intervention volontaire le Fonds Commun de Titrisation Savoir Faire, ayant pour société de gestion la société France Titrisation et représenté par son entité
613726a1cd58014677427365
21 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100273
11 mars 2009
-Y... par Monsieur Philippe X... au titre de l'amélioration de l'immeuble lui appartenant en propre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02676
20 décembre 2017
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717
28 novembre 2018
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11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y
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20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f
23 janvier 2008
- condamné la société Déco Murs Sols à verser à Philippe X... la somme de 8622 € à titre de dommages et intérêts correspondant à 6 mois de salaire sur le fondement de l'article "L.114-14-4" du code
Adjudications
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19 mai 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 14 mai 2024, Volume 2024 V n°4324, Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CREANCIER INSCRIT