REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Thomas X...

06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Christophe X... ... 33370 TRESSES Madame Catherine Z... épouse X... ... 33370 TRESSES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

rendue le 14 février 2020 et contre l'ordonnance rectificative rendue le 21 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Philippe

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, le Président empêché et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [R] Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Philippe Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Thomas Y..., 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Christian A..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Thomas et Danizan, 4 / de M.

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Solutions 30 sud-est, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X], et l'avis de M.

et Colin, avocat des sociétés Philips Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée

No 10/ 04417 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. HOMETECH ...

Ferme de la Picardie 89190 COURGENAY Madame Anne Marie AA... ... 75015 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Y..., avocat

née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...Louis- Philippe né le 14 Novembre 1971 à L'UNION (31) de Marcel et de D... Z...

D... et Z... ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. F..., les conclusions de M.

22/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020052379 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

Mai 1969 à [Localité 7] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Madame [I] [G] veuve [R] née le 24 Février 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentés par Me Philippe